Protéger sa marque

Créer un logo n'accorde aucun monopole sur le nom : seule la marque déposée protège contre l'utilisation d'un signe identique ou similaire pour des activités proches.

La recherche d'antériorité

Avant tout dépôt, elle vérifie qu'aucune marque identique ou similaire n'existe déjà dans les classes visées, et qu'aucune dénomination sociale ou nom de domaine ne fait obstacle. Sauter cette étape est la cause principale des litiges qui suivent.

Le dépôt

Il s'effectue en ligne auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, pour une ou plusieurs classes de produits et services. La protection est de 10 ans, renouvelable indéfiniment, et le coût reste modeste au regard de l'enjeu.

Le droit d'auteur

Le logo, en tant qu'œuvre graphique, est protégé par le droit d'auteur au profit de son créateur. Une cession écrite et précise des droits patrimoniaux est indispensable : sans elle, l'entreprise qui a payé le travail ne peut pas légalement l'exploiter librement.

Surveiller

Le dépôt ne déclenche aucune protection automatique : c'est au titulaire de surveiller les dépôts postérieurs et de former opposition dans les délais. Des services de surveillance existent, et l'inaction prolongée peut affaiblir les droits en cas de contentieux.